Taxe CNIPT, la suite ...
Suite à la réunion de la FNAB du mardi 1er mars :
Vous êtes nombreux à avoir reçu un courrier du CNIPT (Comité Interprofessionnel de la Pomme de Terre) vous demandant de vous acquitter d'une CVO (Cotisation Volontaire Obligatoire) s'élevant environ à 3,20 €/T. Aucune surface ou volume minimum n'est inscrit dans l'accord. Ces CVO concernent donc tous les agriculteurs qui produisent potentiellement des pommes de terre en France.
Pour info, "Les cotisations interprofessionnelles représentent environ 90% du budget du CNIPT. Elles participent au financement de la recherche et l’expérimentation en matière de bonnes pratiques agricoles (à travers ARVALIS), la surveillance de la qualité des pommes de terre mises en marché, la promotion de la pomme de terre en France et à l’étranger, la recherche et la diffusion de l’information économique et technique dans l’ensemble de la filière."
Il faut noter que le CNIPT a lancé depuis maintenant 2 ans et demi une commission spécifique bio, où des questions de contractualisation, d'observation des marchés, etc. sont étudiées et à laquelle la FNAB (Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique) participe activement. Il est vrai que les travaux de cette commission restent cependant éloignés des préoccupations des maraîchers commercialisant en circuits courts.
Voici actuellement le positionnement de la FNAB sur ce sujet :
« La FNAB ne peut pas aujourd'hui lancer un « non appel à cotisation » pour les CVO du CNIPT car elles sont rendues obligatoires par arrêté dans le cadre du règlement de l’Union Européenne n°1308/2013 du 17 décembre 2013. Cette CVO concerne tous les agriculteurs qui produisent des pommes de terre en France (peu importe les volumes et circuits de distribution).
Néanmoins, les courriers d’identification ou d’appel à cotisation envoyés par le CNIPT aux producteurs ne faisant pas état d’une date limite de réponse, la FNAB invite les producteurs à attendre les résultats :
- 1/ d’une exploration de la part de la FNAB pour savoir comment en être exonéré juridiquement (voir si cela rentrerait dans les exceptions bio de l’OCM)
- 2/ d’une rencontre FNAB-CNIPT où la FNAB va demander des précisions sur l’application des CVO et des accords interprofessionnels dans le cadre du CNIPT et va chercher à négocier une exonération/allègement pour les petits producteurs de pomme de terre si besoin. (lettre + demande de rencontre au salon de l’agriculture)
Nous conseillons donc aux producteurs d’attendre le résultat de ces explorations avant de répondre au courrier. »